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Mentions légales Soluscan

Identité

SARL Solumag propriétaire du site www.soluscan.fr. 
Direction : Christophe Castel 
Registre du commerce n° 453 575 508 00024
Mail : contact@soluscan.fr 
Siège social: Soluscan, ZA du Buisson Rond . Les Triboulières . Entrée A 38460 Villemoirieu France

Conception

Le site soluscan.fr à été développé par la société EasyWebSoftware 
Société de service Internet

Hébergement

OVH SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 
Code APE 6202A 
N° TVA : FR 22 424 761 419 
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 
Directeur de la publication : Octave KLABA 

C.N.I.L.

Le site www.soluscan.fr, est inscrit à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) sous la référence n° 1131547.

Nous demandons à tout inscrit ou abonné de nous communiquer un certain nombre d'informations personnelles ("données nominatives": nom, prénom, adresse E-mail, adresse postale, etc.) afin d'être en mesure de l'identifier, de lui proposer des services personnalisés et d'améliorer constamment la pertinence de nos contenus.

Ces données nominatives sont destinées exclusivement à nos services et en aucun cas ne seront transmises à des tiers, à des fins de publicité et de promotion. 
Nous serons amenés à transmettre ces données à certains de nos prestataires techniques, dans le cas de services développés conjointement avec eux, afin qu'ils puissent en assurer le bon fonctionnement. Nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur notre site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi "Informatique et Libertés"): En application de l'article 16 de cette loi, la collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux moeurs, à la croyance ou l'appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques. Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d'en préserver la sécurité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. En application de l'article 34 de cette loi "Informatique et Libertés", l'inscrit ou l'abonné peut à tout moment accéder en ligne à la rubrique "Mon compte" pour consulter, modifier ou supprimer ses codes d'accès et informations personnelles. L'accès à cette rubrique est protégé par des codes d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe). Ces codes d'accès sont personnels et confidentiels, l'inscrit ou l'abonné en est le seul responsable et s'engage à prendre toutes précautions pour ne pas les communiquer. Sur le formulaire d'inscription, l'inscrit ou l'Abonné est clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses: Les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif - une astérisque (*).

Pour être en mesure d'offrir aux utilisateurs des services personnalisés, nous utilisons des cookies qui nous permettent d'effectuer un certain suivi de leur navigation. Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Certains de nos services personnalisés requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent d'identifier les services et rubriques que utilisateur a visités, et plus généralement votre comportement en matière de visites. Ces informations nous sont utiles pour mieux personnaliser nos services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site.

En application de la loi, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à:    

Soluscan – ZA du Buisson Rond - Les Triboulières - Entrée A - 38460 Villemoirieu.

Politique de confidentialité (RGPD)

 

SOLUCAN.FR
En date du 24 mai 2018

Le Site Internet présente les activités exercées par Soluscan, il permet aux Utilisateurs d’entrer en contact avec la société Soluscan et de passer des commandes.

Pour permettre à Soluscan de traiter ces demandes de contact et pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services proposés par Solucan, les Utilisateurs doivent communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

Soluscan attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs, au respect de la réglementation en vigueur. Solucan s’est engagé auprès de la CNIL depuis sa création (Mai 2004) pour respecter et protéger les Données Personnelles des Utilisateurs collectées ou traitées lors de l’utilisation du Site Internet.

En utilisant le Site Internet et en souscrivant les Services, les Utilisateurs sont informés et acceptent la présente Politique de confidentialité.

   1. DÉFINITIONS

Chaque terme écrit ci-après en majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article :

  • Conditions générales de vente et d’utilisation : conditions acceptées par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site Internet et lorsqu’il souscrit aux Services.
  • Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.
  • Solucan : société Soluscan, société à responsabilité limitée, domiciliée Za du Buisson Rond, 38460 Villemoirieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourgoin sous le numéro 453  575 508 représentée par Christophe CASTEL.
  • Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles.
  • Site Internet : site internet accessible via l’adresse www.Soluscan.fr.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service à des fins professionnelles.

   2. DONNÉES PERSONNELLES AUX UTILISATEURS OU AUX PROSPECTS TRAITÉES PAR SOLUSCAN

COMMENT SONT COLLECTÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Solucan collecte des Données Personnelles de 3 façons :

  • Via le formulaire de contact
  • Via le chat « Aide en ligne »
  • Via la création de compte

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET POURQUOI ?

Les Données Personnelles collectées via le formulaire de contact permettent à Soluscan d’entrer en contact avec l’Utilisateur et de répondre à sa demande. Il s’agit des Données Personnelles suivantes : de manière obligatoire, son nom, le nom de la société pour le compte de laquelle il écrit un e-mail, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, et le contenu de sa demande ; de manière facultative, son prénom. Tout Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas adresser d’e-mail à Soluscan.

Les Données Personnelles collectées via le chat « Aide en ligne » permettent à Soluscan de contacter l’Utilisateur et de répondre à sa demande. Il s’agit, de manière facultative, des Données Personnelles suivantes : son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, et le contenu de sa demande.

Les Données Personnelles collectées via la création d’un compte par un Utilisateur, sont nécessaires au respect de ses obligations par Soluscan, le traitement des livraisons et l’établissement des factures. Il s’agit des Données Personnelles suivantes : de manière obligatoire, d’un e-mail, d’un identifiant et d’un mot de passe, d’une adresse complète. La fourniture de ces Données Personnelles est obligatoire pour permettre à l’Utilisateur de se créer un compte et de souscrire aux Services.

COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par Soluscan, en qualité de responsable de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus.

Soluscan s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’Utilisateur.

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Utilisateurs seront communiquées au personnel de Soluscan, ainsi qu’à son délégué à la protection de données.
Ces Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées aux fournisseurs de Soluscan, y compris certains prestataires basés en dehors de l’Union européenne. Soluscan prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs de Solucan sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de Soluscan.

COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Conformément à ses obligations légales, Soluscan conserve les Données Personnelles des prospects pendant une durée de 3 ans soit à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

Conformément à ses obligations légales, Soluscan conserve les Données Personnelles des clients pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de 3 ans à compter de la date de fin des relations contractuelles entre Soluscan et l’Utilisateur.

Les Données Personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de prospect, ou à compter de la date de fin des relations contractuelles lorsque celui-ci a la qualité de client, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).

Soluscan fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

   3. DROITS DU CLIENT SUR LES DONNÉES PERSONNELLES COMMUNIQUÉES

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à Soluscan dispose des droits suivants sur celles-ci :

  • Un droit d’accès et de rectification ;
  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
    En particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations de Solucan à tout moment ;
    De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • Un droit à la portabilité des données brutes fournies à Soluscan ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse contact@solumag.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Soluscan – Za du Buisson Rond, 38460 Villemoirieu.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès Solucan, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande sera satisfaite dans un délai de 1 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci.

L’exercice de ces droits par l’Utilisateur est gratuit. Toutefois Soluscan pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur. Soluscan pourra également exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées lorsque les demandes de Utilisateur sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

 4. DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES

L’Utilisateur est informé que Soluscan a désigné un délégué à la protection des données.
Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@solumag.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Soluscan – Za du Buisson Rond, 38460 Villemoirieu
.

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .



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